Représentation et concertation

Avis & mémoires

Mémoire sur le projet de loi n° 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation collective concernant et modifiant diverses dispositions législatives(24 pages - 0,00 k)
Analyse et recommandations à l'égard du projet de loi 51,Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation collective concernant et modifiant diverses dispositions législatives
Mémoire sur le projet de loi 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants(10 pages - 0,00 k)
Analyse et recommandations à l'égard du projet de loi 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants.
Avis Projet de loi 9 sur la sécurité des personnes dans certains lieux(6 pages - 0,00 k)
Avis déposé le 10 octobre 2007 à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation sur le Projet de loi n° 9
Analyse et recommandations Projet de règlement sur les services de garde éducatifs(11 pages - 0,00 k)
Analyse et recommandations à l'égard du Projet de règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance publié le 20 mai 2006
Analyse et recommandations Projet de règlement sur la contribution réduite(3 pages - 0,00 k)
Analyse et recommandations à l'égard du Projet de règlement sur la contribution réduite publié le 20 mai 2006