Financement du réseau, tarification et impacts économiques24 août 2016
Allocation de transition: report du délai jusqu’au 30 septembre
Le ministère de la Famille vient d’annoncer la prolongation, jusqu’au 30 septembre, de l’échéance pour la remise des documents exigés par la Directive sur l’allocation de transition.
Malgré ce délai supplémentaire, nous vous invitons à transmettre vos documents le plus tôt possible afin que le Ministère puisse les analyser dans les meilleurs délais.
Les documents exigés