Financement du réseau, tarification et impacts économiques3 septembre 2015
Accompagnée de l’économiste Pierre Fortin, l’AQCPE en commission parlementaire sur le rapport Godbout
“Le gouvernement joue avec l’avenir de nos enfants”
Jeudi, 3 septembre 2015 – C’est avec le sentiment que le gouvernement joue avec l’avenir de nos tout-petits que l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) et l’économiste Pierre Fortin ont fait part des impacts négatifs de la hausse et de la modulation des tarifs des services de garde éducatifs subventionnés. Ces représentations se tenaient dans le cadre des consultations de la Commission des finances publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (rapport Godbout).
« Ignorant les études claires quant aux bienfaits des CPE sur le développement des enfants et leur qualité supérieure, le gouvernement joue aux dés avec l’avenir de nos enfants en poussant les parents vers les garderies commerciales à plein tarif, a déclaré Louis Senécal, PDG de l’AQCPE. Comment le gouvernement peut-il être plus préoccupé à favoriser la concurrence d’entreprises déjà lucratives que par l’une de ses missions premières : l’éducation? »
Se fondant sur une analyse déficiente des coûts des services de garde éducatifs à tarif réduit et en faisant fi de leurs retombées socio-économiques positives, le rapport Godbout préconisait la modulation du tarif des services de garde subventionnés selon le revenu des familles. Avant même la publication du rapport final, l’idée avait fait son chemin auprès du gouvernement puisqu’il l’avait incluse dans le projet de loi 28, finalement adopté sous bâillon en avril dernier.
Déjà, la migration se fait sentir. Car avec la modulation, le gouvernement crée un avantage pour les garderies commerciales subventionnées par les crédits d’impôt. Ce faisant, il fait croire aux parents que ces dernières offrent un service d’aussi bonne qualité. Or, toutes les études sur la question ont démontré que seuls les CPE offrent un niveau de qualité qui permette d’optimiser le développement des enfants et ainsi d’assurer la rentabilité économique et sociale des services éducatifs à la petite enfance.
« Une autre grave erreur du gouvernement est de croire que plus de concurrence entre les services de garde éducatifs à tarif réduit et les garderies commerciales subventionnées par le crédit d’impôt va nécessairement améliorer la performance de l’ensemble du système en faveur du développement des enfants, a indiqué l’économiste Pierre Fortin. À ressources, taille, types de clientèles et formation du personnel égales, la qualité des services est fortement et significativement inférieure dans les garderies commerciales en comparaison aux services des CPE. », a renchéri l’expert.
Une perte de contrôle des dépenses fiscales liées aux garderies commerciales à plein tarif
Les garderies commerciales à plein tarif sont subventionnées par les crédits d’impôt offerts aux parents. Or, ces dépenses fiscales ont augmenté de 179 % depuis 2008, s’élevant aujourd’hui à plus de 420 M$ par année.
Alors que le gouvernement oriente toutes ses décisions en fonction de l’austérité budgétaire, comment expliquer qu’il n’ait mis en place aucun mécanisme de contrôle? Les garderies commerciales subventionnées par les crédits d’impôt ne sont en effet pas soumises aux mêmes règles de reddition de comptes imposées par le ministère de la Famille aux services de garde éducatifs subventionnés.
Des appuis de taille
Dans la foulée des consultations de la Commission, de nombreux chercheurs et experts en petite enfance, économistes, leaders d’opinion, artistes et personnalités publiques souhaitent que le gouvernement investisse dans l’avenir de notre société et ont signé, à cet effet, une lettre pour lui demander de travailler avec les acteurs du milieu à optimiser le financement des services de garde éducatifs subventionnés dans le but d’assurer leur qualité et leur pérennité.
