Une victoire pour les parents sur les listes d’attente

Montréal, 6 juin 2013 – L’AQCPE ne peut que saluer la décision rendue aujourd’hui à la Cour supérieure de Québec par le juge Martin Castonguay de rejeter la requête en injonction provisoire de l’Alliance québécoise des garderies privées non subventionnées (AQGPNS), qui souhaitait faire reporter l’appel de projets pour les 15 000 places lancé par le ministère de la Famille en février dernier.

« Nous sommes extrêmement satisfaits que la demande d’intervention de l’AQCPE ait été acceptée et de voir qu’il n’y aura aucun report dans le développement de ces places tant attendues par les parents québécois. Il nous apparaissait incontournable d’aller défendre la légalité et la légitimité de l’appel de projets devant le tribunal» a affirmé Hélène Gosselin, présidente de l’AQCPE. Ainsi, avec cette décision, le processus d’appel de projets se poursuivra comme prévu jusqu’au 14 juin 2013.

L’AQCPE continuera de prendre tous les moyens pour contester la suite des procédures le cas échéant afin d’empêcher l’AQGPNS de saboter la création de 15 000 places demandées par les familles de toutes les régions du Québec. La démarche de l’AQGPNS ne vise qu’à sauver un mode de garde qui s’est développé de façon anarchique, sans garantie de qualité et dont le nombre de places a augmenté de 2400 % depuis 10 ans. La croissance des places en CPE, cette dernière année, a été de seulement 0,7 % versus une croissance de 50 % dans les garderies privées non subventionnées» a déclaré Louis Senécal, directeur général de l’AQCPE.

Les garderies commerciales non subventionnées peinent à combler leurs places

Si, tel que l’affirme l’AQGPNS, les garderies commerciales non subventionnées n’ont qu’un taux d’occupation de 50 %, pourquoi n’arrivent-elles pas à les combler? Cette situation est étonnante dans le contexte d’un manque flagrant de places et d’un accès aux crédits d’impôt qui compense en bonne partie pour la dépense des parents. Ont-elles fait une étude sérieuse des besoins de leur secteur; répondent-elles aux nouvelles règles encadrant l’attribution de places (Loi 126) ? Rappelons que selon l’étude des crédits budgétaires des services de garde éducatifs, 2/3 des plaintes qui ont été déposées par les parents en 2010-2011 au ministère de la Famille concernaient les garderies commerciales. Mentionnons aussi que selon l’étude « Grandir en qualité », la qualité des garderies commerciales est bien en deçà de la qualité des services offerts aux enfants dans les centres de la petite enfance (CPE). Les CPE constituent le mode de garde privilégié par les parents, et ce, quel que soit l’âge de leurs enfants. « La disponibilité rapide de 15 000 nouvelles places de qualité doit devenir une réalité dans les meilleurs délais et c’est pourquoi il était primordial que la requête en injonction soit rejetée », a ajouté M. Senécal.

L’attribution des places depuis la Loi 126

Heureusement, les projets de développement de places sont maintenant recommandés à la ministre de la Famille par des comités régionaux régis par la Loi. Le développement n’est plus arbitraire, anarchique ou motivé par des intérêts financiers comme ce fut le cas pour les garderies commerciales non subventionnées développées avant le scandale des garderies et la Loi 126. « Investir davantage dans des garderies commerciales qui se sont développées sans encadrement serait un pas en arrière » a conclu M. Senécal.