Les nouvelles obligations en SST
Projet de loi 59
La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été adoptée le 30 septembre dernier. Ainsi, plusieurs dispositions de la Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) sont modifiées. De nouvelles obligations sont donc prévues pour les employeurs, notamment sur les mécanismes de prévention. Voici les principaux changements qui concernent les CPE/BC.
Consulter la fiche détaillée sur les nouvelles obligations
Dates d’entrée en vigueur des principales modifications (ligne du temps)
Obligations en vigueur dès maintenant
Prévention de la violence
Obligation de l’employeur de contrer la violence physique et psychologique dont une situation de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel sur les lieux de travail.
Dépliant pour les employeurs : actions à déployer
Modèle de politique en matière de violence conjugale
FAS -Prévention de la violence
Consulter les fiches d’information sur le sujet
Affiche de prévention. La violence conjugale se poursuit aussi au travail
Dépliant 2022. Un mouvement collectif pour agir contre la violence conjugale au travail
https://milieuxdetravailallies.com/
Pour toute demande d’aide, contactez SOS Violence conjugale, 24 heures sur 24 / 7 jours sur 7 au 1 800 363-9010.
Télétravail
L’emplacement du télétravail est reconnu comme lieu de travail au sens de la LSST. Sans pour autant fournir le mobilier (bureau et chaise), l’employeur doit s’assurer que l’environnement et le matériel utilisé par le travailleur est adéquat.
Aide-mémoire en santé et sécurité du travail pour le télétravail
Conseils d’ergonomie pour le travail à l’ordinateur
Nouvelles obligations dès le 6 avril 2022
Programme de prévention
Les corporations de plus de 20 employés doivent avoir un programme de prévention. L’équipe SST recommande aux membres d’élaborer 3 fiches d’actions spécifiques sur des sujets jugés prioritaires.
Fiche d’action spécifique modèle
Fiche d’action spécifique modèle avec explications
Risques psychosociaux
Le programme de prévention doit inclure les risques psychosociaux.
Fiche sur les risques psychosociaux
Référentiel du gestionnaire – santé et sécurité psychologique
Comité SST
Les corporations de plus de 20 employés doivent former un comité SST.
Rôles et fonctions du comité de santé et de sécurité (CSS)
Un comité de santé et de sécurité performant
Prochains webinaires à ce sujet :
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