Financement, tarification et impacts économiques du réseau des CPE/BC
9 mars 2023
Sous-évaluation de l’augmentation reconnue au facteur d’ajustement pour la rémunération
Dossier
Financement, tarification et impacts économiques du réseau des CPE/BC
Description
Une 2e édition des règles budgétaires vise à corriger une erreur, commise de bonne foi, dans le calcul du taux de majoration de la rémunération horaire moyenne de 2021-2022 utilisée dans le calcul du facteur d’ajustement de la rémunération.
Date
9 Mar 2023
Type
Taille
121,75 Ko