Retour à la documentation

Financement, tarification et impacts économiques du réseau des CPE/BC

9 mars 2023

Sous-évaluation de l’augmentation reconnue au facteur d’ajustement pour la rémunération

Accès limité

Votre rôle ne vous donne pas accès à ce fichier

Dossier

Financement, tarification et impacts économiques du réseau des CPE/BC

Description

Une 2e édition des règles budgétaires vise à corriger une erreur, commise de bonne foi, dans le calcul du taux de majoration de la rémunération horaire moyenne de 2021-2022 utilisée dans le calcul du facteur d’ajustement de la rémunération.

Date

9 Mar 2023

Type

pdf

Taille

121,75 Ko

Formes géométriques décoratives

Vous avez une question? N'hésitez pas à nous contacter

Contactez-nous