Santé et sécurité au travail

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Pourquoi se préoccuper de SST ?

Plus que jamais, la santé et la sécurité du travail (ci-après SST) est au cœur des préoccupations des organisations. Nous en avons eu la preuve avec la pandémie mondiale en 2020 qui a grandement affecté les opérations de l’ensemble des organisations, à plusieurs niveaux selon le secteur d’activités. De nouvelles procédures de travail, des exigences gouvernementales pour le respect des mesures sanitaires, du stress, de l’épuisement professionnel, etc.

Les spécialistes du domaine de la petite enfance s’entendent pour dire que la composante de la qualité la plus déterminante pour le développement des jeunes enfants est l’interaction du personnel éducateur avec ceux-ci. Interagir de façon sensible, attentive et chaleureuse avec l’enfant, assurer un climat positif, sont parmi les ingrédients clés pour soutenir le développement et l’apprentissage des enfants et soutenir la collaboration avec leurs parents. À cet égard, le programme éducatif Accueillir la petite enfance mentionne que la stabilité du personnel éducateur et la continuité des actions éducatives influencent le «confort» affectif de l’enfant au SGÉE.

En bref, en se préoccupant de la santé et de la sécurité des employées, le CPE/BC agit de manière concrète sur les conditions favorisant le développement du plein potentiel des enfants qu’il accueille.

Qu’est-ce que la SST en CPE/BC?

Sur le continuum de la SST, les risques en CPE/BC sont autant physiques que psychologiques. Ces risques ont, tôt ou tard, des impacts sur la qualité des services offerts aux enfants et parents lorsqu’on les délaisse, que ce soit volontairement ou par inadvertance.

Quel est le rôle du CA pour la SST?

Nous vous proposons ici des orientations qui permettront au membre d’un CA de CPE/BC de considérer la santé, la sécurité et le bien-être du personnel dans les décisions stratégiques qui seront prises à l’intérieur de vos réunions.

Quels sont les endroits où sont prévues les obligations juridiques et réglementaires des administrateurs de CPE/BC?

En matière de SST, les employeurs doivent respecter la règlementation en matière de SST. Les plus connues sont la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP).

Depuis le 1er janvier 2016, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), la Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de l’équité salariale (CES) se sont regroupées pour former la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, connues maintenant sous l’acronyme (CNESST). Cette nouvelle organisation est la porte d’entrée unique pour l’ensemble des services liés aux normes du travail, à l’équité salariale ainsi qu’à la santé et à la sécurité du travail au Québec.

Les 7 éléments-clés de la SST en CPE/BC

1. Il faut garder en tête que la SST a un impact sur les pratiques éducatives et sur la qualité du service offert aux familles
2. Investir du temps en SST est primordial
3. Il faut agir en amont, donc en prévention, plutôt que d’attendre d’avoir des accidents
4. Le CPE/BC doit prendre le temps nécessaire pour bien mener la gestion des lésions professionnelles
5. Il faut considérer les liens entre la SST et la gestion des ressources humaines et financières
6. Le CPE/BC a de nombreux avantages à être membre d’une mutuelle de prévention
7. Implanter une culture SST est bénéfique pour tous dans le CPE/BC

Top 3 à retenir

1. Il y a des obligations autant pour les travailleuses que les employeurs.
2. Les obligations et les droits en SST concernent à la fois la prévention et la gestion des accidents.
3. Ce sont les employeurs qui financent le régime d’indemnisation.

Deux principales lois

En matière de SST, les employeurs et les travailleuses doivent respecter la règlementation en matière de SST encadrée. Les plus connues sont la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP).

En effet, les droits et obligations sont prévus autant pour les travailleuses que les employeurs.

La LSST

La LSST a pour objet l’élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Cette loi est d’ordre public; par conséquent, tous les employeurs au Québec doivent s’y conformer.

La LSST prévoit également des mécanismes de participation des travailleurs afin que ces derniers puissent contribuer à la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Leur implication est essentielle à la réalisation de cet objet et souvent le principal facteur de succès dans une démarche de prévention.

La LATMP

La LATMP a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires. Cette loi permet aux travailleuses victimes d’un accident de travail de recevoir des soins, des traitements nécessaires à la consolidation de leur lésion.

De plus, la LATMP assure le paiement d’indemnités de remplacement de revenu et prévoit également le droit de retour au travail afin de permettre aux travailleuses de réintégrer leur emploi. Contrairement à une croyance répandue, ce sont les employeurs qui financent le régime d’indemnisation : « La LATMP instaure donc un régime d’indemnisation, une assurance payée par tous les employeurs du Québec, dont les travailleuses accidentées peuvent bénéficier. »

Top 3 à retenir

1. Les accidents de travail ont un impact sur les finances et les ressources humaines du CPE.
2. La prévention est la clé en matière de SST.
3. Les accidents de travail ont un impact sur la qualité du service offert aux enfants.

Pourquoi le CA doit-il comprendre cela?

 Comprendre les impacts d’un accident du travail permet de comprendre l’importance de faire de la prévention. En effet, d’importants coûts financiers sont directement applicables à une réclamation à la CNESST.

En outre, on a tendance à oublier l’importance des autres impacts d’un accident du travail, notamment celui sur l’humain. Ils doivent être au cœur des préoccupations de la direction quand un événement survient.

La structure de coût total

Afin de bien illustrer les coûts réels engendrés, il importe d’utiliser une structure de coût total (les coûts directs et indirects).

Les coûts directs d’un accident représentent les sommes imputées au dossier de l’employeur. Pour chaque dollar indemnisé par la CNESST à l’employée, l’employeur y sera imputé à son dossier. Il est important de noter que l’impact financier d’une réclamation à la CNESST s’étale sur une période de 4 ans.

Des coûts indirects peuvent certainement s’ajouter à la suite d’un événement accidentel survenu au travail. Ce sont des coûts causés entre autres par :

• Le remplacement de l’employée accidentée
• Les coûts administratifs (le temps alloué à la gestion du remplacement)
• L’assignation temporaire

Impacts humains

Plusieurs impacts peuvent affecter directement une employée, notamment :

• Des souffrances physiques
• La perte de jouissance de la vie
• Des problèmes sociaux et familiaux
• Du stress
• Une perte de qualité de vie

Son retour au travail peut également être difficile, par crainte de se blesser à nouveau. Les visites médicales, les nombreux traitements, les opérations et la paperasse administrative font partie des épreuves longues et ardues que l’employée ne veut pas revivre.

En plus de l’impact chez la travailleuse, il y a aussi des impacts sur le développement global des enfants dont l’éducatrice est en arrêt de travail, notamment lorsqu’on ne peut assurer une stabilité éducatrice-enfant.

De nombreux autres impacts

Il y a d’autres coûts et impacts pour l’organisation qui doivent être considérés à la suite d’un événement accidentel. Il y a entre autres :

• Les coûts administratifs (le temps alloué à la gestion de l’événement)
• Les coûts reliés à la réparation du matériel
• Les expertises médicales
• La représentation juridique
• La qualité du service éducatif rendu
• L’instabilité auprès des enfants dans le groupe
• La détérioration du climat de travail
• L’image de l’organisation
• Le taux de roulement
• L’absentéisme

Ces autres coûts indirects et impacts humains représentent la grande partie invisible de l’iceberg. Selon la typologie des coûts directs et indirects dans un rapport de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité au travail (IRSST), ces coûts indirects et impacts humains générés par un accident du travail sont quatre (4) fois plus élevés que les coûts directs. Ainsi, pour chaque 1 $ imputé au dossier de l’employeur, il en coûte à l’organisation au minimum 4 $ au total.

Bonnes questions à se poser comme CA

• Peut-on estimer les coûts globaux des accidents du travail dans notre CPE/BC?
• Quels sont les autres impacts des accidents du travail sur l’équipe et les enfants dans notre milieu?

Top 3 à retenir

1. Comme CA, il faut connaitre le portrait de votre CPE/BC en termes d’accidents: fréquence et gravité.
2. Le plan d’action en SST du CPE/BC doit être connu du CA.
3. La SST est souvent le reflet de la gestion des ressources humaines et financières ainsi que des pratiques éducatives.

Connaître la santé de notre CPE/BC

Comme administrateur, votre rôle est « d’allumer quelques lumières » sur différents sujets qui touchent les opérations. Il ne s’agit pas passer au peigne fin les achats ou les décisions opérationnelles, mais plutôt de poser quelques questions de base à l’aide d’indicateurs-clés. Pour ce faire, nous vous proposons trois questions qui permettront, d’un coup d’œil, d’identifier si votre CPE/BC est en pleine santé.

Question 1 : combien d’accidents du travail avons-nous par année?

Le chiffre à lui seul n’est peut-être pas suffisant; cela doit être proportionnel au nombre d’employées, mais il suffit de poser la question pour alimenter la discussion. Que s’est-il passé? Avons-nous fait l’enquête? Quelles sont les mesures préventives mises en place pour éviter qu’un tel événement ne survienne de nouveau?

Évidemment, des indicateurs de performance existent en matière de santé et sécurité du travail tels que l’indice de court-terme et long-terme. Chaque année, la CNESST effectue les calculs pour chaque entreprise au Québec et celle-ci se voit payer une cotisation reflétant sa performance en matière de SST. Cette information supplémentaire clarifie la performance du CPE/BC par rapport aux autres entreprises du même secteur. Cette information est facilement accessible.

Question 2 : quel est le plan d’action des activités de prévention?

Un accident occasionne une perte financière, en temps et en ressources humaines. Pour les éviter, le CPE/BC doit se doter d’un plan d’action qui est le résultat d’une évaluation de ses besoins. L’idée, c’est de se donner des objectifs concrets sur des risques et dangers inhérents au CPE/BC et de déployer les ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs. Le mieux consiste à agencer vos pratiques éducatives à la prévention des accidents. C’est également un bon moment pour arrimer votre plan d’action à vos projets et vos objectifs annuels : développement d’une nouvelle installation, rénovation de la cuisine, élaboration du programme éducatif, etc.

L’implication des employées est fortement recommandée, même qu’elle est une condition de succès. À elle seule, une direction générale ne peut pas faire toute seule et elle doit trouver des moyens pour favoriser l’implication de l’équipe.

Chaque année, les membres de la Mutuelle de prévention des CPE reçoivent un modèle de programme de prévention qui permet à la direction générale d’avoir une direction sur les principaux SST dans le réseau par l’expertise de l’équipe de professionnels et également en lien avec les orientations de la CNESST. Il est proposé que le CA adopte le programme de prévention préparé par la direction avec l’aide des employées.

Question 3 : quels sont les enjeux qui pourraient nous empêcher d’atteindre nos objectifs?

La réussite des activités de prévention en SST est directement liée à l’ensemble des activités du CPE/BC. Par exemple, lorsque les relations du travail sont minées, il est fort probable que le taux de participation des employées aux activités soit plutôt faible. Il est important aussi de regarder ce qui est prévu au budget pour la SST. Par exemple, y a-t-il un montant prévu pour l’assignation temporaire, pour les équipements, pour la formation, pour le comité SST?

Cela dit, il importe de régler ces enjeux en parallèle aux activités de prévention et de ne pas attendre; la SST se fait à petits pas.

Bonnes questions à se poser comme CA

• Combien d’accidents du travail avons-nous par année?
• Quel est le plan d’action des activités de prévention?
• Quels sont les enjeux qui pourraient nous empêcher d’atteindre nos objectifs?
• Avons-nous dans le tableau de bord les informations en lien avec les accidents de travail, le tout de façon confidentielle?

Top 3 à retenir

1. Une mutuelle est une solution gagnant-gagnant.
2. L’ASSTSAS est un partenaire incontournable.
3. La planification stratégique est un levier pour une culture SST.

La clé : savoir bien s’entourer

Nous le disons tous les jours; s’occuper de la SST pourrait être un travail à temps plein dans un CPE/BC. Certes, il peut être difficile de tout faire seul.

L’AQCPE joue un rôle important pour le soutien aux CPE/BC concernant la gestion de la SST. Les membres de l’équipe sont des professionnels qui exercent un rôle-conseil afin de soutenir la direction générale. Des services personnalisés permettent de répondre aux différents besoins individuels de chacun des membres. Des services complémentaires sont offerts par la Mutuelle de prévention des CPE.

Le CPE/BC a également accès aux services de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS). Elle se consacre exclusivement à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle offre des services d’information, de formation, d’assistance technique et de recherche et développement. Elle agit comme partenaire en prévention pour les établissements de son secteur. L’équipe possède une expertise en ergonomie, agressions, infections, santé psychologique, etc.

Sans oublier la CNESST, l’organisme public intervient principalement dans trois (3) domaines distincts :

1. La prévention et l’inspection
2. La réparation et l’indemnisation des travailleurs victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle
3. Le financement du régime québécois en SST

Qu’est-ce qu’une mutuelle de prévention?

 Une mutuelle de prévention est un regroupement d’employeurs qui choisissent de s’engager dans une démarche afin de favoriser la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés. La mutuelle assiste les employeurs en prévention, gestion des lésions professionnelles et en droit de la SST afin de contrôler et diminuer les coûts sur la facture à la CNESST.

L’adhésion en mutuelle est une solution gagnant-gagnant : le CPE/BC économise sur sa facture de la CNESST et, en plus, bénéficie de services en SST, tant sur la prévention que la gestion des accidents.

La planification stratégique

Trop souvent, la prise en charge de la SST se limite à de la transmission d’informations sur une table dans la salle du personnel, l’écriture d’un plan d’action tapissé sur un babillard ou une formation offerte en CPE, un jour, sans explications. S’occuper de la SST est généralement vu comme étant « un autre dossier de plus » dont l’employeur doit s’occuper, et ce, par obligation.

Pourtant, le CPE/BC réussira à mettre en place une véritable culture en santé et sécurité lorsque la gestion de la SST sera intégrée aux activités courantes et non pas en parallèle aux autres volets. Bien souvent, la SST est le reflet des pratiques pédagogiques, de la gestion des ressources humaines et financières.

Toutefois, chaque prise de décision à l’intérieur de la planification stratégique a un impact sur la santé, la sécurité et le bien-être des employées qui seront impliquées de près ou de loin. Lever quelques drapeaux dès la préparation d’une planification stratégique permet de faire de la prévention en amont, ce qui est généralement beaucoup plus rentable en temps et en argent! En effet, mieux vaut prévenir que guérir.

Bonnes questions à se poser comme CA

• Notre CPE/BC est-il membre d’une mutuelle de prévention?
• Notre planification stratégique intègre-t-elle les considérations SST?