2015-01 – AQCPE – Mémoire sur le projet loi 27 – Optimisation des places

2015-01 – AQCPE – Mémoire sur le projet loi 28 – Compressions et modulation des tarifs

2016-11 – AQCPE – Mémoire sur le projet de loi 62 – Neutralité religieuse de l’État

2017-10 – AQCPE – Mémoire sur le projet de loi 143: réussite éducative, qualité des services et égalité des chances

AQCPE – Mémoire sur le projet de loi 21: Loi sur la laïcité de l’État

Avis sur le projet de règlement suivant l’adoption de la Loi 143

Communiqué – Que l’offre intégrée et concertée pour les enfants de 0 à 6 ans soit au cœur de la loi

FLASH AQCPE – Jugement sur l’auto-pause, la suite

Fonctions des BC – article 42 de la Loi

Jugement de l’appel 760-36-000803-208 CPE c. DPCP signé