Le gouvernement reconnaît qu’il est allé dans la mauvaise direction et recule partiellement sur la modulation des tarifs

Québec, le 17 mars 2016 — À la lecture du budget 2016-2017 du gouvernement du Québec, l’Association québécoise des CPE (AQCPE) constate que le gouvernement reconnaît son erreur et recule partiellement sur la question de la contribution additionnelle des parents d’enfants fréquentant des services de garde éducatifs subventionnés. En effet, le gouvernement annonce que la contribution parentale additionnelle est réduite de 50 % pour le deuxième enfant. Cette réduction étant rétroactive, les parents qui ont déjà payé la hausse de tarif recevront un remboursement.

« Nous espérons qu’il s’agit d’un premier pas vers l’annulation pure et simple de la modulation des tarifs en CPE », a affirmé Louis Senécal, président-directeur général de l’AQCPE. Les services de garde subventionnés sont le seul service public pour lequel on impose une progression tarifaire en fonction du revenu, alors que les parents plus fortunés sont déjà imposés davantage. La mobilisation de la population et l’arrivée du nouveau ministre de la Famille, Sébastien Proulx, ont certainement eu un rôle à jouer dans cette décision. »

Vers un meilleur contrôle des dépenses fiscales pour les garderies commerciales non subventionnées

Il convient de mentionner que le gouvernement fait également un pas dans la bonne direction au chapitre du contrôle des crédits d’impôt qui financent indirectement les places en garderies commerciales non subventionnées. Le budget prévoit l’échange d’informations entre Revenu Québec et le ministère de la Famille.

Par ailleurs, l’AQCPE rappelle au gouvernement que les CPE sont les mieux outillés pour assurer le plein développement des enfants et qu’à cet égard le gouvernement devrait favoriser le développement de places en CPE.

Toujours pas de réinvestissement dans les services de garde éducatifs

Le gouvernement affirme avoir réussi à dégager les marges de manœuvre nécessaires pour réinvestir dans les secteurs prioritaires de l’économie. Or, l’AQCPE constate avec regret que les services de garde éducatifs ne s’inscrivent pas au chapitre de ces priorités.

Alors que le gouvernement annonce qu’il dégagera un surplus de 2 G$ en 2016-2017, qu’il allouera entièrement au Fonds des générations, il aurait ainsi eu amplement le choix d’investir, par souci d’égalité des chances, dans le premier jalon de l’éducation que les services de garde éducatifs.

« Nous observons une contradiction puisque que le gouvernement affirme que l’éducation est une priorité, mais maintient toujours les compressions dans ce qui constitue le premier jalon de l’éducation, soit les services de garde éducatifs à la petite enfance, a poursuivi M. Senécal.

Enfin, le budget confirme l’allocation de transition de 60 M$ (41 M$ pour les CPE) qui vise à réduire l’impact des compressions déjà annoncées pour l’année 2016-2017.