Milieux défavorisés : quel impact des taux de présence et d’occupation?

Vous êtes nombreux à vous interroger : est-ce que les sommes, retirées d’un côté par l’optimisation des services, seront compensées par l’allocation pour une installation recevant des enfants issus d’un milieu défavorisé? La réponse est oui!

Pour illustrer mes propos, j’utiliserai l’exemple d’un CPE fictif de 60 places [popover title=”CPE Fictif: les caractéristiques” content=”60 places, dont 10 poupons et 10 enfants de 4 ans
Situation: locataire, à Montréal

Jours d’occupation maximum: 15 660
Jours d’occupation: 13 311
Jours d’occupation pondérés: 14 198
Jours de présence: 10 383
Jours d’occupation ECP: 666 (= 5 %)”]dont les caractéristiques sont visibles ici[/popover].

L’optimisation des services

Le Ministère calcule désormais l’optimisation des services selon deux éléments :

1. le taux d’occupation des places, qui existait déjà et dont le seuil est de 90 %;
2. et maintenant, le taux de présence global des enfants, avec un seuil fixé à 80 %.[1]

Ainsi, si votre taux d’occupation des places est en-dessous de 90 %, votre enveloppe sera réduite pour les services administratifs, les coûts d’occupation des locaux et le financement lié aux immobilisations[2]. Pour l’exemple de notre CPE fictif de 60 places, un taux d’occupation de 85 %, par exemple, entraînera le calcul suivant :

Dépenses admissibles pour les services administratifs  [123 153 $] + coûts d’occupation des locaux [85 500 $] + financement lié aux immobilisations [0 $] = 208 653 $
 x (85 % – 90 %)
= -10 433 $[3]

De plus, si votre taux de présence global des enfants est en-dessous de 80 %, votre enveloppe pour les services directs après ajustement sera aussi réduite. Toujours avec l’exemple de notre CPE fictif, si le taux de présence est de 78 %, l’allocation de base sera calculée ainsi :

50 % x dépenses admissibles pour les services directs [471 236 $] = 235 618 $
x (78 % – 80 %)
= -4 712 $[4]

* Important détail à noter : votre taux de présence est calculé sur votre occupation, et non sur le nombre maximal de jours d’occupation inscrits au permis.

Le cas particulier des milieux défavorisés

Or,  si vous bénéficiez de l’allocation pour une installation recevant des enfants issus d’un milieu défavorisé[5], vous avez droit à un remboursement égal à la réduction de vos enveloppes suivant l’optimisation des services.

En effet, les Règles budgétaires[7]  le disent expressément :

            « S’ajoute, le cas échéant[6], une somme égale à la réduction appliquée à l’installation au titre de l’optimisation des services (occupation et présence).»

Ainsi, pour notre CPE fictif, l’allocation sera calculée ainsi[8] :

* Le montant de la réduction s’ajoute au montant de l’allocation, puisque la soustraction d’un montant négatif donne une addition.

Résumé du calcul d’après notre CPE fictif 

1. Optimisation des services…
   … liée à l’occupation : -10 433 $
   … liée à la présence : -4 712 $
   Total : -15 145 $
2. Dépenses admissibles : 762 024 $
   Allocation pour l’accueil d’enfants issus d’un milieu défavorisé :
   1,9 % x 762 024 $ = 14 478,46 $
3. Ajustement par rapport à l’optimisation des services :
   14 478,46 $ – -15 145 $ = 29 623,46 $

Total de l’allocation pour l’accueil d’enfants issus d’un milieu défavorisé : 29 623,46 $

[1] Règles budgétaires 2016-2017, p. 34.

[2] Immobilisations reconnues au 31 juillet 2002.

[3] Grille de calcul de la subvention de fonctionnement, ligne 28, p. 55.

[4] Grille de calcul de la subvention de fonctionnement, ligne 26, p. 55.

[5] Si votre installation a au moins 5 % de jours d’occupation ECP,  vous avez droit à l’allocation pour une installation recevant des enfants issus d’un milieu défavorisé.

[6] “Le cas échéant” signifie ici que cela s’applique à vous si vous avez droit à l’allocation pour une installation recevant des enfants issus d’un milieu défavorisé.

[7] Règles budgétaires 2016-2017, p. 38.

[8] Règles budgétaires 2016-2017, p. 56, ligne 42.