Service éducatif de qualité

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Pourquoi parler de services éducatifs pour les enfants de 0 à 5 ans?

Les services de garde éducatifs à l’enfance (SGÉ) se voient confier une grande responsabilité en accueillant les enfants durant leur petite enfance. En effet, il est connu que la petite enfance constitue une période charnière relativement au développement et à l’épanouissement de la personne durant son parcours de vie. Par conséquent, afin que les enfants qui les fréquentent s’y sentent bien et fassent des apprentissages significatifs, il est important que les SGÉ soient de grande qualité.  En effet, on sait que le niveau de qualité des SGÉ influence le développement des jeunes enfants, et même de manière plus importante chez les enfants les plus vulnérables. En favorisant la qualité éducative, les SGÉ sont donc en mesure de soutenir le bien-être, l’épanouissement et le développement harmonieux des enfants qu’ils accueillent.

Des services éducatifs de qualité : le rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration joue un rôle essentiel en matière de qualité des services éducatifs. En effet, les orientations et les décisions qu’il prend ont un impact majeur sur les conditions qui permettent des pratiques de qualité auprès des jeunes enfants. Plus précisément, le CA convient des orientations, de la mission et des valeurs du CPE/BC.

En étroite collaboration avec la direction générale, le CA a pour rôle de :

• Adopter le programme éducatif
• S’assurer de sa conformité et de son application avec les lois et règlements en vigueur
• S’assurer qu’une évaluation de ce programme est effectuée et en prendre acte
• Allouer les sommes permettant à la direction générale de mettre en place des conditions favorables à la qualité éducative au sein du CPE/BC

Des services éducatifs de qualité : le rôle de la direction générale

Afin de favoriser la qualité éducative au sein du CPE/BC, la direction générale organise, planifie et assure la mise en œuvre des services de manière optimale. Ainsi, elle est appelée à agir auprès de son équipe éducative, autant dans la mise en place de conditions de travail que dans la planification du perfectionnement professionnel du personnel. Également, afin d’assurer une mise en œuvre des orientations pédagogiques du CPE/BC, la direction générale voit à ce que l’aménagement intérieur et extérieur soient de qualité. De manière générale, elle veille à ce que le CPE/BC réponde aux besoins des enfants et des familles qui le fréquentent.

La qualité éducative : Loi et règlement

 En matière de qualité des services éducatifs, les CPE/BC sont encadrés par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et par le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance. En 2019, des modifications à cette loi et à son règlement dans un objectif de rehausser la qualité éducative dans les SGÉ. On y retrouve les dispositions quant à la mission, le contenu et l’application d’un programme éducatif, le processus d’évaluation et d’amélioration de la qualité et le dossier éducatif de l’enfant.

Mission éducative

Au Québec, les services de garde éducatifs à l’enfance ont une triple mission éducative :

• Assurer le bien-être, la santé et la sécurité des jeunes enfants qu’ils accueillent
• Offrir un milieu de vie propre à accompagner les jeunes enfants dans leur développement global
• Contribuer à prévenir l’apparition de difficultés liées au développement global des jeunes enfants et favoriser leur inclusion sociale

En réalisant cette mission, le CPE/BC contribue à ce que chaque enfant puisse évoluer dans un environnement accueillant qui contribue à son bien-être et à son développement global harmonieux. La direction générale est le leader de cette mission éducative. Elle fait équipe avec le conseil d’administration qui joue un rôle de premier ordre pour veiller à sa mise en œuvre. La mission éducative devrait être le guide ultime des décisions prises en conseil d’administration. Dans une vision de responsabilités partagées, les décisions du CA offrent à la direction générale les leviers nécessaires pour mettre en place les conditions favorables à un environnement éducatif de qualité.

Le CPE/BC assure le bien-être, la santé et la sécurité des jeunes enfants notamment en leur offrant un accueil chaleureux et sensible. Il s’assure que le déroulement de la journée est souple et adapté au rythme de chacun et fait équipe avec les parents en tenant compte de la réalité de chaque famille. Le personnel éducateur accompagne les enfants avec bienveillance et respect, en favorisant le jeu libre et actif. Le CPE/BC respecte les normes de sécurité et de qualité auxquelles il est soumis. Il applique les mesures de santé publique, notamment dans la prévention des infections. Finalement, il offre un milieu favorable à l’acquisition de saines habitudes de vie.

Le développement global de l’enfant

Le développement global fait référence à la façon dont l’enfant se développe dans tous les domaines de son développement (physique et moteur, social et affectif, cognitif, langagier) et à l’inter-influence de chacun de ces domaines. Divers moyens mis en place par le CPE/BC, de même que les interactions auprès des tout-petits, leur offrent des expériences riches en apprentissages variés, qui favorisent leur développement global. 

L’inclusion : favoriser l’égalité des chances

Puisque la grande majorité des enfants qui fréquentent un CPE ou un service de garde en milieu familial y passent une grande partie de leur temps, ce dernier est un acteur de premier plan pour détecter l’apparition de difficultés. Selon le programme éducatif Accueillir la petite enfance du ministère de la Famille, le CPE/BC favorise l’inclusion sociale et l’égalité des chances entre les enfants, peu importe leur besoin, leur milieu, leur genre ou leur culture. Il y est noté que la Charte des droits et libertés de la personne au Québec interdit toute discrimination basée sur le handicap. Le CPE/BC peut choisir sa clientèle, mais il est attendu qu’il favorise l’inclusion des enfants présentant un handicap.

Les 7 éléments-clés des services éducatifs de qualité

1. La fréquentation d’un service de garde de qualité a un impact positif sur le développement du plein potentiel de l’enfant.
2. En définissant les orientations du CPE/BC et par les décisions qu’il prend, le CA a un impact majeur sur la qualité éducative.
3. La qualité éducative comporte des conditions structurelles. Au quotidien, ces conditions auront un impact sur les pratiques éducatives mises en œuvre auprès des enfants.
4. Le programme éducatif est un outil de référence et de travail quotidien pour le personnel éducateur et les RSG, de même qu’un outil de partage avec les parents.
5. L’évaluation de la qualité, processus obligatoire, est une opportunité pour l’amélioration de la qualité éducative de votre CPE.
6. Le dossier éducatif de l’enfant, maintenant obligatoire, est un outil de communication témoignant du développement de l’enfant et permettant de déceler des difficultés persistantes.
7. L’accueil d’enfants présentant des besoins de soutien particulier représente des avantages pour tous : une politique d’inclusion facilite leur accueil.

Top 3 à retenir

1. La fréquentation d’un service de garde éducatif de qualité a un impact positif sur le développement des enfants.
2. La qualité éducative comprend plusieurs éléments.
3. Le CA contribue à la mise en place des conditions pour assurer la qualité éducative.

Un rôle central dans le développement des enfants

Il est bien démontré que la fréquentation de services de garde éducatifs a le potentiel d’engendrer des effets bénéfiques pour les enfants et leur famille. Cependant, pour en arriver à ces résultats, les écrits soulignent le rôle central joué par la qualité des services offerts. Ainsi, la fréquentation d’un service de garde éducatif de qualité élevée est souvent associée à des gains développementaux chez les enfants, en particulier chez les enfants issus de milieux défavorisés.

Pour assurer le développement optimal et harmonieux de chacun des enfants qui le fréquentent, le CPE/BC aspire à offrir des environnements éducatifs de qualité. Ainsi, en tant qu’administratrice, vous êtes aux premières loges pour contribuer à la mise en place des meilleures conditions pour assurer une qualité éducative au sein de votre CPE/BC.

Deux grandes catégories de qualité éducative

La qualité éducative comprend plusieurs éléments généralement organisés dans deux grandes catégories : la qualité structurelle et la qualité des processus.

1- Qualité des processus

La qualité des processus comprend tout ce qui touche directement l’expérience quotidienne vécue par les enfants. C’est notamment elle qui guide les pratiques éducatives mises en œuvre par le personnel éducateur. Elle se décline en quatre dimensions de la qualité :

• L’interaction du personnel éducateur ou des responsables de services de garde en milieu familial (RSG) avec les enfants
• L’interaction du personnel éducateur ou des RSG avec les parents
• Les expériences vécues par les enfants au service de garde éducatif
• L’aménagement des lieux et le matériel

Bien qu’elle se présente selon 4 dimensions, la qualité éducative est un tout qui s’inter-influence.

Toutefois, l’interaction du personnel éducateur ou des RSG avec les enfants est la dimension de la qualité la plus déterminante pour le développement de l’enfant. Grâce à une relation adulte-enfants positive, où les interactions sont sensibles et avec un soutien émotionnel accru, l’enfant peut davantage développer ses habiletés cognitives, langagières et socio-émotionnelles. En effet, cette qualité d’interaction contribue au développement de l’enfant puisqu’il crée avec l’adulte un lien d’attachement qui lui permet de sentir que l’adulte est attentif à ses besoins et qu’il est en sécurité pour explorer son environnement, expérimenter et s’apaiser en situation de stress.

2- Qualité structurelle

Les éléments associés à la qualité structurelle sont intimement liés aux décisions politiques et ministérielles, par exemple, les lois et règlements, les règles budgétaires, etc. On parle ici du ratio adultes-enfants, de la taille des groupes, de la formation du personnel ou encore, de la présence d’un programme éducatif. D’autres facteurs influencent la qualité éducative, comme les conditions de travail du personnel, le financement de l’État, l’implication des parents et l’intégration du CPE/BC dans sa communauté. Enfin, tous ces facteurs ont une influence sur la qualité des pratiques éducatives (processus).

Le schéma ci-dessous illustre l’écosystème dans lequel évolue l’enfant. Le CA est partie intégrante de cet écosystème. Il joue un rôle qui a un impact sur la qualité du service aux familles et aux enfants, lequel est influencé par les décisions et politiques ministérielles, qui elles sont influencées par les valeurs de la société.

METTRE LE SCHÉMA EN JPEG

Par ailleurs, comme il s’agit d’un système d’inter-influences, les CPE/BC peuvent également agir à titre d’acteurs d’influence pour faire des représentations à propos des politiques et actions gouvernementales qui ont des impacts sur la qualité éducative.

Comment le CA peut contribuer à la qualité

Cela est un autre moment que le CA peut avoir un impact direct sur les services éducatifs.

Les administrateurs participent grandement à la mise en place de ces conditions par :

• Leurs décisions
• Leur attitude d’accueil et d’ouverture à l’égard des familles
• La valorisation des éducatrices et des éducateurs
• Le soutien de leurs compétences relativement au partenariat avec les parents

Les gestionnaires investissent concrètement dans la qualité éducative de leur service de garde éducatif, par exemple :

• Le choix de matériel adapté aux besoins des jeunes enfants
• L’aménagement des locaux
• Les sujets de perfectionnement offerts au personnel
• Les horaires de travail

Bonnes questions à se poser comme CA

• Quelles décisions pouvez-vous prendre afin de soutenir la qualité éducative?
• Qu’auriez-vous besoin d’approfondir davantage pour prendre des décisions éclairées?
• Comment soutenir la qualité au sein du CPE/BC?

Top 3 à retenir 

1. Chaque CPE ou service de garde en milieu familial doit se doter d’un programme éducatif.
2. Le programme éducatif est un document de référence et de travail au quotidien.
3. Le programme éducatif doit inclure les éléments prescrits dans la Loi.

Le cadre de référence pour votre CPE/BC

Un programme éducatif est un document dans lequel sont indiqués la mission, les valeurs et les principes de votre CPE/BC, ainsi que les pratiques qui contribuent à un environnement éducatif de qualité. En d’autres mots, le programme éducatif précise et décrit l’approche éducative préconisée au sein de votre CPE/BC : c’est un cadre de référence pour le personnel éducateur et un outil d’information pour les parents. Il permet de consigner les orientations qui guident le personnel éducateur et les RSG dans leur travail auprès des enfants au quotidien. On y trouve les informations nécessaires pour guider leurs réflexions, leur planification et leurs actions éducatives. Aussi, les responsables de garde en milieu familial sont tenues de se doter individuellement d’un programme éducatif. 

Avoir un programme éducatif, une obligation légale

Au Québec, il n’y a pas de programme éducatif prescrit et obligatoire à appliquer. Toutefois, la Loi fait mention de nombreux éléments qui doivent être présents dans le programme éducatif de chaque CPE/BC. Ces éléments sont par ailleurs en cohérence avec le programme éducatif Accueillir la petite enfance, élaboré par le ministère de la Famille. Celui-ci n’est pas obligatoire, mais les fondements, principes et approches qu’il valorise sont en cohérence avec les dimensions de la qualité éducative. Accueillir la petite enfance est un cadre qui s’appuie sur des critères reconnus en matière d’éducation à la petite enfance. Il peut agir de référence pour les gestionnaires, les équipes éducatives, ainsi que pour les CA afin de soutenir l’élaboration d’un programme éducatif adapté à sa réalité.

Le rôle du CA par rapport au programme éducatif

Le rôle du CA est d’approuver le programme éducatif. Naturellement, cette décision est prise de pair avec la direction. Le CA doit s’assurer que le programme éducatif est conforme aux directives du ministère de la Famille ainsi qu’avec les lois et règlement applicables. Par la suite, il doit s’assurer que le CPE/BC en assure la conformité de l’application au CPE/BC. Finalement, il est responsable de s’assurer qu’une évaluation de celui-ci est effectuée au sein du CPE/BC.

Considérant l’importance du programme éducatif dans le travail au quotidien du personnel éducateur, il est judicieux de prévoir des mécanismes de participation et de consultation dans les travaux d’élaboration de tout programme éducatif. Le CA peut notamment se demander si les orientations et pratiques éducatives présentes dans le programme éducatif correspondent à l’énoncé de la vision, des valeurs et de la mission du CPE/BC. Quel a été le processus qui a mené à la rédaction et la révision du programme éducatif? Comment l’équipe éducative a-t-elle été impliquée dans ce processus? Est-ce que le programme éducatif est rendu facilement accessible aux employées et aux familles?

Des exigences dans la Loi…

Ainsi, la Loi sur les services éducatifs à la petite enfance stipule que chaque service de garde éducatif doit appliquer un programme éducatif qui tient compte des exigences énoncées à l’article 5.

« Afin d’assurer la prestation de services de garde éducatifs, le prestataire de services de garde applique un programme éducatif comportant des activités qui ont pour buts :

1° de favoriser le développement global de l’enfant en lui permettant de développer toutes les dimensions de sa personne notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur;

2°d’amener progressivement l’enfant à s’adapter à la vie en collectivité et de s’y intégrer harmonieusement;

3° de favoriser la réussite éducative de l’enfant notamment en facilitant sa transition vers l’école. »

Le programme éducatif comprend également des services de promotion et de prévention visant à donner à l’enfant un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires et de comportements qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être.

Le gouvernement détermine, par règlement, tout autre élément ou service que doit comprendre le programme éducatif. Il peut, de la même façon, prescrire un programme unique applicable en tout ou en partie aux prestataires de services qu’il détermine et en prévoir des équivalences. »

… et dans le Règlement

Outre ce qui est prévu à l’article 5 de la Loi, l’article 6.9 du Règlement sur les services de garde éducatifs précise que « le programme éducatif doit tenir compte des besoins et du niveau de développement des enfants qu’il reçoit et avoir pour buts de :

1. Favoriser les interactions positives entre les personnes qui appliquent le programme éducatif et les enfants;
2. Favoriser le sentiment de sécurité affective des enfants;
3. Organiser la vie en collectivité en instaurant un climat positif au sein du groupe;
4. Organiser les lieux et le matériel de manière à soutenir les apprentissages et le développement global des enfants;
5. Favoriser entre les parents, les prestataires de services et les personnes qui appliquent le programme éducatif une communication continue et des interactions constructives centrées sur les enfants et leur développement;
6. Promouvoir les expériences initiées par les enfants et soutenues par les personnes appliquant le programme éducatif;
7. Encourager l’exploration, la curiosité, le jeu libre et le jeu amorcé par les enfants;
8. Soutenir le jeu actif et limiter les activités sédentaires;
9. Favoriser les expériences qui soutiennent le développement de saines habitudes alimentaires. »

Aux articles 6.10 à 6.14, le règlement apporte d’autres précisions à propos de ce qui est requis dans votre programme éducatif. En bref, les éléments suivants doivent s’y retrouver :

• La mission et les valeurs de votre CPE
• Les fondements théoriques ou références qui guident l’action ou l’orientation éducative
• L’approche éducative préconisée
• Le processus global et intégré visant à soutenir les apprentissages dans les 4 domaines de développement de l’enfant et leurs composantes :
  • Les interactions entre le personnel éducateur et les enfants
  • Les expériences vécues par les enfants
  • L’aménagement des lieux et le matériel
  • L’interaction entre le personnel éducateur et les parents
• Tenir compte des besoins et du niveau de développement des enfants
• Le 4 étapes du processus de l’intervention éducative: l’observation, la planification et l’organisation, l’action éducative ainsi que la réflexion et la rétroaction
• L’adaptation et l’intégration à la vie en collectivité
• La promotion et la prévention visant le développement de saines habitudes alimentaires et habitudes de vie

 Bonnes questions à se poser comme CA

Pour assumer son rôle concernant le programme éducatif, le CA peut s’inspirer de ces questions pour guider ses discussions avec la direction générale :

• Les éducatrices ont-elles une bonne connaissance du programme éducatif du CPE?
• Comment le programme éducatif a-t-il été élaboré? Les éducatrices ont-elles participé à ce processus?
• Le programme éducatif du CPE est-il accessible aux éducatrices, aux parents?
• Le programme éducatif du CPE est-il présenté aux parents?
• Y a-t-il des stratégies qui favorisent l’appropriation du programme éducatif du CPE pour les nouvelles éducatrices?
• L’application du programme éducatif du CPE fait-elle l’objet d’une évaluation? Si oui, laquelle?
• Y a-t-il des outils, de l’accompagnement et des activités de formation offerts aux éducatrices afin de les soutenir dans l’application du programme éducatif du CPE?
• Quels sont les moyens mis en place pour accompagner les RSG dans l’élaboration et l’application de leur programme éducatif?

Top 3 à retenir

1. L’évaluation de la qualité est un processus obligatoire réalisé au moment du renouvellement du permis.
2. Il s’agit d’une opportunité pour mieux connaitre l’état de la qualité éducative du CPE.
3. Suite à la réception du rapport, le CPE doit présenter un plan d’action pour améliorer les lacunes.

Pour assurer des services éducatifs de qualité

Cette mesure obligatoire, en œuvre depuis 2019, permet au ministère de la Famille de « s’assurer que tous les enfants fréquentant un service de garde, et ce, peu importe le type, y reçoivent un service éducatif de qualité favorisant leur développement harmonieux et leur réussite éducative ». Elle s’appuie sur l’article 5.1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. La mise en œuvre de cette mesure a été implantée de manière progressive dans le réseau, en débutant par une première phase au printemps 2019, qui concerne les CPE et les garderies (installations) qui accueillent des groupes d’enfants âgés de 3 à 5 ans. Subséquemment, l’évaluation de la qualité inclura les groupes à partir de la pouponnière.

Ces évaluations, dont le mandat est confié à une firme externe, s’effectuent à l’aide d’instruments de mesures élaborés et validés par une équipe de chercheurs et en cohérence avec le programme éducatif Accueillir la petite enfance. Précisons qu’il ne s’agit pas d’une inspection de conformité (règles de santé et sécurité) ni d’une évaluation du rendement du personnel ou du développement de l’enfant.

Une occasion en or

En plus de répondre à une exigence, ce processus représente un levier fort intéressant pour le CPE. En ayant une meilleure connaissance de l’état de la qualité éducative dans leur milieu, les CPE peuvent identifier les opportunités d’amélioration de celle-ci. D’ailleurs, les CPE ayant vécu leur première expérience d’évaluation de la qualité témoignent positivement de leur expérience, en général. Le personnel éducateur a notamment ressenti une reconnaissance et une valorisation de leur travail. Pour les RSG, l’évaluation n’a pas encore débuté.

Comment ça se passe?

Concrètement, l’évaluation de la qualité mesure l’application de chacune des dimensions de la qualité éducative. Lors de l’évaluation, des observations sur le terrain ont lieu pour évaluer la qualité des interactions éducatrices enfants. Il y a également une évaluation de la qualité de l’aménagement, puis des entrevues auprès de la gestionnaire et des éducatrices. Les entrevues auprès des éducatrices visent à évaluer le processus d’observation et de planification. L’entrevue auprès de la gestionnaire sert à contextualiser la réalité de chaque CPE et les réponses ne sont pas soumises à un seuil de réussite. Les éducatrices doivent également répondre à un questionnaire équivalent.

À la suite de l’évaluation, un rapport est remis au CPE. Ce rapport agit comme une « photo » de la qualité éducative qui reflète l’expérience vécue par les enfants. Certains seuils minimaux à atteindre ont été fixés par le ministère de la Famille.

Dans le cas où ces seuils ne seraient pas atteints, le milieu doit fournir au Ministère un plan d’action qui vise l’amélioration des points faibles identifiés. La firme chargée de l’évaluation aura ensuite pour mandat de retourner évaluer les composantes de la qualité éducatives qui n’avaient pas atteint les seuils minimaux. Par ailleurs, malgré l’atteinte des seuils minimaux, ce rapport peut être riche en opportunités et en réflexion pour aller plus loin en termes de qualité éducative. Ainsi, peu importe les niveaux atteints lors de l’évaluation, il faut considérer ce processus comme un levier qui vise l’amélioration des pratiques éducatives auprès des tout-petits.

Le rôle du CA par rapport au processus d’évaluation et l’amélioration de la qualité

• Veiller à la conformité du CPE quant aux exigences entourant le dossier à l’article 5.1 de la Loi.
• Recevoir le rapport de l’évaluation de la qualité réalisé par la firme mandatée par le ministère de la Famille.
• Dans une optique d’amélioration de la qualité, faire équipe et soutenir la direction générale pour évaluer comment les résultats présentés dans le rapport d’évaluation peuvent inspirer le rehaussement de la qualité éducative du CPE.

Et pour les BC?

La mesure d’évaluation de la qualité éducative n’est pas encore en vigueur pour les services de garde en milieu familial.

Bonnes questions à se poser comme CA

Les questions suivantes peuvent inspirer les discussions, à la suite de la réception du rapport :

• Quelles dimensions semblent nécessiter en priorité une attention particulière?
• Comment la gestionnaire souhaite-t-elle partager ces résultats auprès de son équipe? Par quels moyens envisage-t-elle de mobiliser son équipe autour des recommandations du rapport?
• Quels besoins la gestionnaire identifie-t-elle?
• Quelles ressources sont nécessaires pour mettre en place une démarche d’amélioration continue de la qualité au CPE suite à la réception de ce rapport?
• Qu’est-ce que ce rapport m’apprend sur la qualité du CPE? Des éléments nouveaux sont-ils portés à mon attention?
• Comment inscrire les constats du rapport d’évaluation dans les visées de la planification stratégique?

Top 3 à retenir

1. Le contenu du dossier éducatif est règlementé par le ministère de la Famille.
2. Le dossier éducatif comprend des portraits périodiques qui témoignent du développement de l’enfant.
3. Le CPE a l’obligation de produire 2 portraits périodiques par année.

Témoigner du développement de l’enfant

Jusqu’à récemment, les pratiques entourant la rédaction de « bilans » témoignant du développement de l’enfant étaient fort variables d’un milieu à l’autre, et souvent même inexistantes. C’est donc avec une intention d’uniformiser les pratiques et de préciser les éléments nécessaires à colliger que le ministère de la Famille a modifié la Loi et son règlement pour y ajouter l’obligation de tenir un dossier éducatif pour chaque enfant (article 57.1 de LSGÉE).

Avec cette mesure, il souhaite notamment en soutenir la détection de difficultés que peuvent vivre certains enfants, en plus de créer une occasion pour les parents et le service de garde de discuter du développement de l’enfant.

Il importe de souligner que le dossier éducatif n’a pas de visées évaluatives, tant au niveau du développement que des apprentissages des enfants. En d’autres mots, ce n’est pas un bulletin qui donnerait une « note » aux enfants.

Qu’y a-t-il dans le dossier éducatif?

Le contenu du dossier éducatif de l’enfant est précisé dans le Règlement (article 123.0.1 RSGÉE). Notamment, il contient les portraits périodiques du développement de l’enfant qui sont préparés deux fois par année, en novembre et en mai, et remis aux parents au plus tard le 15 décembre et le 15 juin de chaque année.

Ces portraits contiennent la description sommaire de l’état du développement de l’enfant dans chacun des domaines : physique et moteur, langagier, social et affectif, cognitif. Ils témoignent de la manière dont l’enfant a évolué, ce qu’il est en train d’expérimenter et ce qu’il est sur le point de développer.

Outre le contenu du dossier éducatif, le Règlement sur les SGEE (articles 123.0.2 à 123.0.7 RSGÉE) détermine le support, les normes de tenue, d’utilisation, de conservation, de reproduction et de communication des renseignements qu’il contient.

Les objectifs du dossier éducatif

Le dossier éducatif doit répondre aux objectifs suivants :

• Communiquer avec les parents concernant le développement de leur enfant
• Soutenir la détection hâtive de difficultés, en cohérence avec la démarche Agir tôt
• Faciliter les transitions, dont celle vers l’école

Ces objectifs se traduisent en avantages, par exemple :

• Le dossier éducatif représente une occasion d’échanger davantage sur le développement de l’enfant et de partager le plaisir de le voir évoluer. D’ailleurs, le CPE ou la RSG doit se rendre disponible pour les parents qui sollicitent une rencontre concernant ce portrait périodique.
• Dans le cas où un enfant vit des difficultés persistantes, le dossier éducatif :
  • En facilite la détection
  • Permet d’explorer des pistes d’intervention
  • Facilite une demande d’évaluation auprès d’intervenants du réseau de la santé et des services sociaux ou autres en ayant des informations utiles à partager
• Dans le cas où un enfant a des besoins particuliers déjà identifiés (par exemple un handicap), le dossier éducatif favorise la cohérence des interventions en ayant des informations utiles à partager aux différents intervenants du service de garde éducatif, du réseau de la santé et des services sociaux ou autres.
• Le dossier éducatif de l’enfant est conservé au CPE ou chez la RSG qu’il fréquente, jusqu’à ce qu’il quitte pour l’école ou un autre service de garde. À ce moment, le dossier éducatif est remis au parent. Ce dernier peut remettre le dossier de son enfant à son nouveau milieu (CPE, milieu familial, école, garderie) pour faciliter son accueil et favoriser une continuité des actions éducatives mises en place.

Le rôle du CA par rapport au dossier éducatif de l’enfant

• Veiller à la conformité du CPE/BC quant aux exigences entourant le dossier à l’article 57.1 de la LSGÉE et des articles 123.0.1 à 123.0.7 du RSGÉE.
• Faire équipe avec la direction générale afin d’allouer les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour la réalisation des dossiers éducatifs ainsi que de permettre à l’équipe de travail d’avoir le temps approprié pour effectuer les démarches en lien avec le dossier éducatif de l’enfant.

Et pour les BC?

En services de garde en milieu familial, les obligations entourant le dossier éducatif de l’enfant incombent à la RSG. Le rôle du BC est de s’assurer que les RSG soient conformes aux normes établies. Il assure également un soutien aux RSG afin de les accompagner dans leur compréhension de la règlementation et dans le développement de leurs compétences pour produire les dossiers éducatifs adéquats et les communiquer aux parents.

 Bonnes questions à se poser comme CA

• Est-ce que les ressources allouées sont suffisantes pour permettre la réalisation des dossiers éducatifs?
• Est-ce que le contenu des dossiers éducatifs est conforme?
• Notre planification financière permet-elle d’allouer les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la réalisation des dossiers éducatifs et les démarches qui en découlent?

Top 3 à retenir

1. L’inclusion de tous les enfants est au cœur de la mission, les valeurs et les orientations du CPE/BC.
2. Une politique d’inclusion facilite l’accueil et l’inclusion des enfants à besoins particuliers.
3. Le CPE/BC est partie intégrante d’un ensemble d’acteurs en soutien à l’enfant et à la famille, d’où la nécessité de miser sur la collaboration.

Quels besoins particuliers?

Les enfants à besoins particuliers sont des enfants qui présentent des caractéristiques variées, ponctuelles ou permanentes ou qui vivent un contexte de vulnérabilité pouvant avoir besoin de mesures particulières ou de soutien supplémentaire pour réduire ou éliminer les obstacles à leurs apprentissages, à leur développement global et au développement maximal de leur potentiel.

Pour citer quelques exemples : cela peut être un enfant présentant un handicap physique, un enfant qui rencontre un défi dans son développement, avec ou sans diagnostic, avec ou sans service ou encore, un enfant qui vit une situation familiale particulière ou ponctuelle (séparation, décès, déménagement, perte d’emploi d’un parent, nouveaux arrivants, etc.).

Pas une obligation légale, mais…

Au Québec, un service de garde éducatif à l’enfance (SGÉE) n’a aucune obligation légale d’accueillir des enfants ayant des besoins particuliers. Bien qu’une politique gouvernementale en faveur de l’inclusion existe, chaque service de garde est libre d’accueillir ou non les enfants ayant des besoins particuliers. La décision revient à la direction du CPE/BC et à son conseil d’administration. Cette décision doit prendre en compte la Charte des droits et libertés de la personne du Québec qui interdit toute discrimination basée sur le handicap. Il est donc attendu que le CPE/BC déploie des efforts raisonnables pour inclure un enfant handicapé.

À l’article 1, la Loi sur les services de garde éducatifs stipule que les services de garde doivent « assurer la santé, la sécurité, le développement, la réussite éducative, le bien-être et l’égalité des chances des enfants qui reçoivent ces services, notamment ceux qui présentent des besoins particuliers ou qui vivent dans des contextes de précarité socio-économique ». Pour favoriser l’accueil et l’inclusion des enfants à besoins particuliers, le CPE/BC prend aussi appui sur sa triple mission éducative. À cet effet, le programme éducatif Accueillir la petite enfance mentionne que « chaque enfant, de même que sa famille, doit pouvoir trouver dans un SGÉE un environnement accueillant, positif, respectueux et attrayant, dans lequel s’épanouir et découvrir le monde qui l’entoure. »

Des avantages pour tous

Le CPE fournit un environnement de grande qualité qui permet à tous les enfants de se développer et d’atteindre leur plein potentiel, spécialement pour les enfants en contexte de vulnérabilités. Il est vrai que la fréquentation d’un CPE/BC par un enfant à besoins particuliers comporte des avantages pour lui, mais également pour tous les autres enfants. Le programme éducatif du Ministère, Accueillir la petite enfance, précise: « En contact avec des enfants qui présentent des besoins particuliers, les autres enfants du CPE se rendent compte que tous ne fonctionnent pas de la même façon, que chacun a ses forces et ses besoins. Ils adoptent ainsi progressivement des attitudes saines et constructives, et deviennent attentifs les uns aux autres ».

Une politique d’inclusion

Dans le but de faciliter l’accueil et l’inclusion des enfants à besoins particuliers, le CPE peut se doter d’une politique visant l’inclusion des enfants à besoins particuliers. L’inclusion comprend l’ensemble des moyens pour que tous les enfants participent et contribuent pleinement aux activités et à la vie du groupe, développent leur plein potentiel ainsi que leur appartenance au groupe. Une inclusion réussie est la résultante d’un ensemble de facteurs, de décisions et d’actions cohérentes en faveur de l’enfant.

Aller chercher des ressources

Dans certains cas, des ressources supplémentaires peuvent être nécessaires pour assurer la qualité du service offert à ces enfants. À cet effet, le ministère de la Famille a mis en œuvre différentes mesures visant à permettre l’intégration des enfants à besoins particuliers dans les SGÉE.

• Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé en SGÉE
• Mesure transitoire pour les enfants handicapés âgés de 5 ans
• Mesure exceptionnelle visant l’intégration des enfants handicapés dans les SGÉE

Certains enfants peuvent se retrouver dans une situation de vulnérabilité. Pour eux particulièrement, la fréquentation d’un CPE/BC a un impact positif sur leur développement. Pour faciliter l’accès à un CPE/BC, il existe des protocoles d’entente entre un CIUSSS ou CISSS et un CPE/BC. Ainsi, des places sont réservées pour accueillir des enfants adressés par le CIUSSS ou le CISSS. Des exemples et des modèles de protocole sont disponibles sur le site web du ministère de la Famille.

Il existe aussi d’autres ressources pour faciliter l’accueil des enfants à besoins particuliers en SGEE. Par exemple un guide pour faciliter l’action concertée en matière d’intégration des enfants handicapés dans les services de garde.

Le rôle du CA par rapport à l’inclusion des enfants à besoins particuliers

De pair avec la direction générale, le CA doit prendre les décisions qui concernent l’inclusion des enfants à besoins particuliers. Ces décisions s’appuient sur la mission éducative du CPE/BC ainsi que sur ses valeurs. En outre, il doit :

• Veiller à l’adoption d’une politique d’inclusion des enfants à besoins de soutien particulier
• Établir et adopter une politique d’admission et d’expulsion des enfants reçus (article 18.1 du RSGÉE)
• Allouer les sommes nécessaires à la mise en place de plusieurs types de moyens favorisant l’inclusion des enfants à besoins de soutien particulier
• Soutenir la direction générale dans le développement des protocoles d’entente avec le CISSS ou le CIUSSS
• Faire équipe avec la direction générale afin d’avoir accès aux ressources financières à travers les différentes mesures du ministère de la Famille ou dans la mise en place de partenariats intersectoriels 

Bonnes questions à se poser comme CA

• Notre CPE/BC s’est-il doté d’une politique d’inclusion des enfants à besoins de soutien particulier, ainsi que d’une politique d’admission et d’expulsion des enfants reçus?
• Notre planification financière permet-elle la mise en place de plusieurs types de moyens favorisant l’inclusion des enfants à besoins de soutien particulier? Comment peut-on soutenir notre direction générale pour accéder aux ressources disponibles à travers les mesures du Ministère?
• Quel type de soutien la direction générale a-t-elle besoin pour développer des partenariats intersectoriels et des protocoles d’entente avec le CISSS ou le CIUSSS?