Précisions sur le Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses

Le ministère de la Famille vous a récemment fait parvenir une communication à propos des modifications apportées depuis le 29 décembre 2016 au Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (RLEBM). Or, comme cette communication a soulevé plusieurs questions, nous tenons à vous fournir les précisions suivantes.

Bassinettes à côté abaissable conventionnel

Si vous possédez toujours des bassinettes à côté abaissable conventionnel, sachez qu’il est désormais obligatoire d’en modifier le côté abaissable uniquement en utilisant la trousse fournie par le fabricant.

Le Ministère exige que vous conserviez une preuve que seule cette trousse a été utilisée pour faire la modification : facture, emballage, correspondance, etc. Une interprétation stricte de cette disposition sera appliquée par le Ministère, car toute modification affaiblit le lit, ce qui ne permet plus d’assurer la sécurité des enfants.

Répétons-le : seule la trousse du fabricant peut être utilisée pour modifier le lit.

L’enjeu : la sécurité des travailleuses

Avec cette modification, le lit d’enfant a désormais des côtés fixes, ce qui ne permet plus un travail sécuritaire pour les employées qui ont à utiliser ces bassinettes. Il y a en effet un risque accru de blessures au dos.

C’est pourquoi nous vous invitons à considérer de changer vos bassinettes à côté abaissable conventionnel plutôt que de les modifier, comme il a été question plus haut.

Vous pourriez alors vous procurer des bassinettes conformes au Règlement, dont la partie supérieure des côtés est mobile.

Sachez que ce système de sécurité exige que les éducatrices utilisent les deux mains simultanément pour ouvrir ou fermer la partie amovible.