Retour aux services

Service juridique

Notre équipe d’avocates dévouées et à l’écoute possède une expertise unique des aspects juridiques des CPE /BC, mais également, une compréhension hors pair de la mission et de l’environnement dans lequel vous évoluez. Notre approche personnalisée est respectueuse de votre milieu et a pour seul objectif de simplifier votre travail.
Flèche de navigation
Flèche de navigation

À notre sujet

À notre sujet

Quelle interprétation donner à tel article de la convention collective? Comment appliquer une politique de ressources humaines? De quelle manière structurer un appel d’offres? Quels éléments retenir dans le traitement d’une plainte? Quoi inscrire dans un avis d’intention de révocation? Devant de telles questions, il peut être utile de recevoir des conseils avisés.

Au Service juridique, nous venons à votre aide pour tout ce qui a trait aux ressources humaines, aux contrats, ainsi qu’aux relations avec les fournisseurs et les parents. Nous disposons également de formations et d’outils spécialisés et sur mesure pour les gestionnaires et administrateurs, qui répondent à vos besoins en matière d’amélioration continue de vos connaissances.

Nous soutenons les bureaux coordonnateurs (BC) dans l’ensemble des étapes et communications concernant entre autres le traitement de plaintes, les avis d’intention, la réception d’un différend, le processus de renouvellement, et plusieurs encore.

De plus, nous effectuons des représentations auprès des différentes instances juridiques ou acteurs concernés pour défendre vos intérêts. Tout cela à un tarif largement inférieur à celui de la majorité des cabinets privés.

Expertises

Expertises

Nos champs de compétence sont vastes et couvrent notamment les domaines suivants :

  • Droit du travail
  • Droit de l’emploi
  • Droit administratif
  • Droit corporatif
  • Droit civil
  • Interprétation des lois et règlements
  • Négociation de conventions collectives
  • Arbitrage de grief
  • Équité salariale
  • Contrats (rédaction/analyse)
  • Plan de redressement
  • Fusions/acquisitions
  • Mises en demeure
  • Accès à l’information
  • Recherche jurisprudentielle
  • BC : TAQ, avis d’intention, reconnaissance, révocation
  • Différends RSG-BC-MF

Collaborations

Collaborations

Comités du ministère de la Famille
  • Comité-conseil sur l’inspection
  • Comité sur l’équité salariale
Comités de travail avec des partenaires
  • École nationale de police du Québec
Retour aux services
Formes géométriques décoratives

Vous avez une question? N'hésitez pas à nous contacter

Prenez rendez-vous