Le CPE/BC possède des actifs en bien et en immobilisations. Les immobilisations sont regroupées à l’annexe 5 du RFA. Pour plus de détails, le CPE peut aussi se référer à son auditeur externe.
En tant qu’administrateurs de la corporation, le CA a la responsabilité de protéger les actifs et le maintien des immobilisations du CPE/BC. La direction générale partage cette responsabilité avec le CA.
Pour ce faire, il est nécessaire qu’elle ait en main un inventaire des biens et une évaluation de leur état ainsi que des sommes nécessaires pour leur maintien. Cela sera utile pour la préparation du budget. Cet inventaire contient les informations suivantes :
- Description du bien
- Son âge et son état
- Historique des dépenses, le cas échéant (coût d’acquisition, frais d’entretien, etc.)
- Durée de vie utile du bien
- Établir le coût de remise en état ou de remplacement
- Mesurer l’impact sur la trésorerie et les actifs nets (surplus cumulés)
