Service juridique

Quelle interprétation donner à tel article de la convention collective? Comment appliquer une politique de ressources humaines? De quelle manière structurer un appel d’offres? Quels éléments retenir dans le traitement d’une plainte? Quoi inscrire dans un avis d’intention de révocation? Devant de telles questions, il peut être utile de recevoir des conseils avisés.

Au Service juridique, nous venons à votre aide pour tout ce qui a trait aux ressources humaines, aux contrats, ainsi qu’aux relations avec les fournisseurs et les parents. Nous disposons également de formations et d’outils spécialisés et sur mesure pour les gestionnaires et administrateurs, qui répondent à vos besoins en matière d’amélioration continue de vos connaissances.

Nous soutenons les bureaux coordonnateurs (BC) dans l’ensemble des étapes et communications concernant entre autres le traitement de plaintes, les avis d’intention, la réception d’un différend, le processus de renouvellement, et plusieurs encore.

De plus, nous effectuons des représentations auprès des différentes instances juridiques ou acteurs concernés pour défendre vos intérêts. Tout cela à un tarif largement inférieur à celui de la majorité des cabinets privés.

Nos champs de compétence sont vastes et couvrent notamment les domaines suivants :

• Droit du travail
• Droit de l’emploi
• Droit administratif
• Droit corporatif
• Droit civil
• Interprétation des lois et règlements
• Relations de travail
• Négociation de conventions collectives
• Arbitrage de grief
• Équité salariale
• Contrats (rédaction/analyse)
• Plan de redressement
• Fusions/acquisitions
• Mises en demeure
• Accès à l’information
• Recherche jurisprudentielle
• BC : TAQ, avis d’intention, reconnaissance, révocation
• Différends RSG-BC-MF